Engagements Distributeur
Peluches 3+
Conformité, marquages, traçabilité : vos obligations en tant que distributeur de nos produits.
En tant que distributeur de nos peluches et articles promotionnels, vous jouez un rôle essentiel dans la chaîne de sécurité des produits destinés aux enfants. La réglementation européenne et les recommandations de la DGCCRF imposent des obligations strictes à chaque maillon de la distribution, de l'importateur jusqu'au point de vente final.
Cette page a pour objectif de vous rappeler les règles spécifiques qui encadrent la promotion, la sécurité et la vente de peluches. Nos produits sont conçus, testés et certifiés conformément aux normes EN71-1-2-3 pour un usage par des enfants de 3 ans et plus. Le respect de cette catégorie d'âge est fondamental : il conditionne la sécurité des utilisateurs finaux et engage votre responsabilité en tant que professionnel.
Nous vous invitons à prendre connaissance des engagements ci-dessous, qui formalisent vos obligations et vous guident dans la bonne commercialisation de nos produits.
Je m'engage à :
- ✓ Commercialiser uniquement pour enfants de 3 ans et plus
- ✓ Respecter le marquage apposé sur les produits
- ✓ Vendre dans la tranche d'âge appropriée
- ✓ Garder les étiquettes d'âge (3+) visibles
- ✓ Maintenir le marquage CE lisible
- ✓ Conserver l'identification de l'importateur
- ✓ Ne pas retirer, masquer ou altérer les marquages
- ✓ Communiquer l'âge recommandé aux acheteurs
- ✓ Afficher l'âge sur le site web (si vente en ligne)
- ✓ Former le personnel de vente
- ✓ Mentionner dans les fiches produits
- ✓ Conserver les factures d'achat (10 ans)
- ✓ Conserver la notice technique distributeur (10 ans)
- ✓ Pouvoir présenter les certificats EN71 en cas de contrôle
Je m'engage à ne pas :
- ✕ Pas de rayon "0-3 ans"
- ✕ Pas de rayon "Bébé"
- ✕ Pas de rayon "Naissance"
- ✕ Pas de rayon "Puériculture"
- ✕ Pas à côté de produits pour nourrissons
- ✕ Ne pas retirer les étiquettes d'âge
- ✕ Ne pas masquer le marquage CE
- ✕ Ne pas supprimer l'identification de l'importateur
- ✕ Ne pas altérer les informations réglementaires
- ✕ Ne pas présenter comme "doudou pour bébé"
- ✕ Ne pas vendre comme "jouet d'éveil 0+"
- ✕ Ne pas cibler les parents de nourrissons dans la publicité
- ✕ Ne pas utiliser de visuels avec des bébés de moins de 3 ans
- ✕ Ne pas retirer d'éléments décoratifs
- ✕ Ne pas transformer le design
- ✕ Ne pas ajouter d'éléments
- ✕ Ne pas altérer les coutures ou la structure
En cas de contrôle
(reçue avec le BAT)
