Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 19 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site peluches-sur-mesure.com (ci-après « le Site »). Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

2. Éditeur du site

Le Site est édité par la SARL FID’Développement (Agence Penny Lane), 136 route des Sables, 85300 Challans. Les informations complètes relatives à l’éditeur et à l’hébergeur figurent dans les mentions légales.

3. Nature du site

Le Site est un site de présentation destiné exclusivement aux professionnels, entreprises, collectivités et associations. Aucune vente n’est conclue en ligne. Les produits, visuels, délais et éventuels prix présentés sur le Site le sont à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle.

Toute commande fait l’objet d’un devis personnalisé. Seul le devis accepté et signé par le client engage les parties, selon les conditions générales de vente communiquées avec ce devis et disponibles sur simple demande.

4. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais liés à l’accès (matériel, connexion) restent à la charge de l’utilisateur.

L’éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au Site mais ne peut le garantir. L’accès peut être suspendu, notamment pour maintenance ou mise à jour, sans préavis et sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnité.

5. Demande de devis

Le formulaire de demande de devis permet à l’utilisateur de décrire son projet. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour, et à agir pour le compte d’une structure professionnelle, d’une collectivité ou d’une association.

L’envoi d’une demande de devis n’engage ni l’utilisateur ni l’éditeur.

6. Fichiers et visuels transmis

L’utilisateur qui transmet des fichiers (logos, dessins, visuels de personnage ou de mascotte, chartes graphiques…) déclare en être l’auteur ou disposer de toutes les autorisations nécessaires à leur reproduction et à leur fabrication. Il garantit l’éditeur contre toute réclamation ou action d’un tiers fondée sur ces éléments, notamment au titre du droit d’auteur ou du droit des marques.

Les fichiers transmis sont utilisés uniquement pour l’étude et la réalisation du projet concerné.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, charte graphique, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite.

8. Réalisations présentées

Les peluches, mascottes et objets présentés dans les rubriques réalisations et références ont été fabriqués pour le compte de clients. Ils sont montrés à titre d’exemple de savoir-faire. Les marques, logos et personnages qui y figurent restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

9. Contenus informatifs et blog

Les articles et contenus informatifs publiés sur le Site (blog, FAQ, pages réglementaires) sont fournis à titre d’information générale. Ils n’ont aucune valeur contractuelle et ne remplacent pas un conseil adapté à chaque situation.

10. Responsabilité

L’éditeur met tout en œuvre pour offrir des informations fiables, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou d’une indisponibilité des informations. Il ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation du Site non conforme aux présentes CGU, ni d’une intrusion ou d’un virus provenant d’un tiers.

11. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, vidéos, partenaires). L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur fonctionnement.

12. Données personnelles et cookies

Les données collectées via le formulaire de demande de devis sont utilisées pour répondre à la demande et assurer le suivi commercial. Les modalités de traitement des données personnelles, l’utilisation des cookies et les droits dont dispose l’utilisateur sont détaillés dans les mentions légales.

13. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation du Site.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, et s’agissant de relations entre professionnels, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l’éditeur.